Il est difficile de nos jours d’entreprendre sans se poser la question du statut juridique \u00e0 choisir.
\nBeaucoup de retours n\u00e9gatifs me sont arriv\u00e9s de certains entrepreneurs s’\u00e9tant jet\u00e9s sur le statut d’Auto-entrepreneur.
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ces personnes ne s’\u00e9taient tout simplement pas inform\u00e9es sur ce statut encore tout nouveau il y a quelques temps.<\/p>\n
Quoi qu’il en soit un nouveau statut est attendu dans un avenir proche : l’EIRL (Entreprise Individuelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/p>\n
Un projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 28 avril dernier par la Commission mixte paritaire. Il a par la suite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat et l’Assembl\u00e9e \u00a0Nationale respectivement le 5 et le 12 mai 2010.<\/p>\n
Cependant ce texte a fait l’objet d’un recours aupr\u00e8s du Conseil Institutionnel ce qui va repousser la date de mise en application de ce statut.<\/p>\n
En principe ce statut devrait offrir quelques avantages propres \u00e0 la SARL<\/p>\n
Je vous laisse y r\u00e9fl\u00e9chir un peu avant de passer \u00e0 la suite de l’article…
\nAttendons de toute mani\u00e8re la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel.<\/p>\n
Il y a toujours un \u00ab\u00a0mais\u00a0\u00bb !<\/p>\n