{"id":2608,"date":"2014-07-06T15:04:50","date_gmt":"2014-07-06T13:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/?p=2608"},"modified":"2016-04-02T13:02:09","modified_gmt":"2016-04-02T11:02:09","slug":"appels-offres-concours-maquettes-gratuites-et-travail-non-remunere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/actualites-diverses\/appels-offres-concours-maquettes-gratuites-et-travail-non-remunere","title":{"rendered":"Appels d&rsquo;offres, concours, maquettes gratuites et travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Encore une entorse \u00e0 mes habitudes de publication avec cet article qui porte sur un sujet bien connu de notre profession : les maquettes gratuites. Cette forme de travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous condition est devenue pratique courante. Mais o\u00f9 est la limite l\u00e9gale du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00a0? <!--more--><\/p>\n<p>Cet article traite des maquettes gratuites car c&rsquo;est souvent ce qui nous est demand\u00e9 en d\u00e9but de projet. Mais il m&rsquo;arrive \u00e9galement d&rsquo;avoir des demandes d&rsquo;audit complet d&rsquo;un site web, du code source d&rsquo;un site, etc.<\/p>\n<p>Revenons un peu sur cette histoire de maquette gratuite et essayons de distinguer les types de demandes : toutes ne se valent pas.<\/p>\n<p>Il en existe principalement de deux sortes, les concours et les appels d&rsquo;offre.<br \/>\nLe probl\u00e8me initial semble venir de l&rsquo;amalgame des deux termes et de pratiques ressemblantes pour les deux cas.<\/p>\n<p class=\"message note\">NB. cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en 2012 et ne devait finalement pas \u00eatre publi\u00e9. Il l&rsquo;est en soutient \u00e0 la lettre ouverte <a href=\"http:\/\/www.travailgratuit.com\/\">TravailGratuit.com<\/a><\/p>\n<p class=\"message note\">L&rsquo;AFD et la ministre Fleur Pellerin, d&rsquo;un travail commun, ont permis l&rsquo;\u00e9criture d&rsquo;une circulaire. Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur <a href=\"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/actualites-diverses\/maquette-gratuite-marche-public-fini\">Maquette gratuite et March\u00e9 Public, c&rsquo;est fini<\/a>.<\/p>\n<h2>Le concours<\/h2>\n<p>L&rsquo;id\u00e9e du concours est, sous des conditions bien pr\u00e9cises, de permettre \u00e0 un grand nombre de personnes de participer \u00e0 une confrontation (au sens large) entre personnes ou \u00e9quipes inconnues dans le but de faire jaillir de nouvelles id\u00e9es. Ces conditions bien pr\u00e9cises sont formul\u00e9es sous la forme d&rsquo;un r\u00e8glement qui doit permettre \u00e0 tous les participants d&rsquo;avoir les m\u00eames chances de victoire.<br \/>\nCe r\u00e8glement est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d&rsquo;un huissier de justice.<\/p>\n<p>Le concours est donc quelque chose qui est long \u00e0 mettre en place et couteux pour l&rsquo;organisateur qui doit se plier \u00e0 des contraintes organisationnelles et r\u00e8glementaires :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9finition du concours (enjeux, finalit\u00e9, id\u00e9es)<\/li>\n<li>Constitution d&rsquo;un jury<\/li>\n<li>Annonce et r\u00e8glementation du concours<\/li>\n<li>Constitution des lots \u00e0 gagner (souvent en corr\u00e9lation avec le travail fourni)<\/li>\n<li>R\u00e9tribution de l&rsquo;auteur en cas d&rsquo;exploitation de son \u0153uvre (le lot gagn\u00e9 n&rsquo;est pas une r\u00e9tribution)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour r\u00e9sumer, le concours a pour but la mise en concurrence d&rsquo;id\u00e9es.<\/p>\n<h2>L&rsquo;appel d&rsquo;offres<\/h2>\n<p>L&rsquo;appel d&rsquo;offres est un appel public dans le but de mettre en concurrence des professionnelles en vue d&rsquo;une d\u00e9pense publique. Autrement dit, avant de d\u00e9penser l&rsquo;argent du contribuable, un organisme public est en droit de mettre en concurrence un certain nombre de professionnels afin de comparer les offres. L&rsquo;id\u00e9e \u00e9tant de d\u00e9penser cet argent correctement en recherchant un prestataire de qualit\u00e9.<br \/>\nC&rsquo;est aussi pour cela que l&rsquo;organisme est \u00ab\u00a0invit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 ne pas conclure syst\u00e9matiquement ses contrats avec le m\u00eame prestataire.<\/p>\n<p>Comme le concours, l&rsquo;appel d&rsquo;offres est long \u00e0 mettre en place est doit respecter un certain nombre de r\u00e8gles et contraintes organisationnelles :<\/p>\n<ul>\n<li>Le commanditaire doit \u00eatre soumis au Code des march\u00e9s publics<\/li>\n<li>Le commanditaire doit d\u00e9finir le besoin (cahier des charges)<\/li>\n<li>Le march\u00e9 doit correspondre \u00e0 une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 15000 \u20ac HT (anciennement 4000\u20ac mais la somme a \u00e9t\u00e9 revue)<\/li>\n<li>Il doit constituer une liste de professionnels \u00e0 contacter<\/li>\n<li>Il doit d\u00e9finir la limite des offres et les crit\u00e8res exacts de s\u00e9lection (comp\u00e9tences, budget, d\u00e9lai, etc.)<\/li>\n<li>Il doit d\u00e9finir un forfait pour <strong>la r\u00e9tribution de tous participants<\/strong> si une demande de prestation est demand\u00e9e avec le devis<\/li>\n<li>Il doit constituer un groupe de d\u00e9cideurs<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour r\u00e9sumer, l&rsquo;appel d&rsquo;offres est une mise en concurrence pour d\u00e9penser l&rsquo;argent public correctement.<\/p>\n<h2>Reprenons\u2026<\/h2>\n<p>Le concours n&rsquo;est donc pas une m\u00e9thode pour obtenir et exploiter des cr\u00e9ations gratuites. Une fois le concours termin\u00e9, les participants r\u00e9compens\u00e9s et les id\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es, il convient de retourner \u00e0 la vie r\u00e9elle : en cas d&rsquo;exploitation d&rsquo;une de ces id\u00e9es par l&rsquo;organisme organisateur du concours, celui-ci se doit de r\u00e9mun\u00e9rer l&rsquo;auteur en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>L&rsquo;appel d&rsquo;offres n&rsquo;est pas toujours justifi\u00e9 puisqu&rsquo;il arrive tr\u00e8s souvent que des organismes priv\u00e9s profitent de ce syst\u00e8me pour r\u00e9colter des offres de professionnels qui se sont laiss\u00e9s berner. Il s&rsquo;agit alors d&rsquo;un appel \u00e0 projets qui incite au travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<br \/>\nPour rappel, un professionnel qui souhaite accorder un tant soit peu de cr\u00e9dit \u00e0 son travail ne devrait jamais travailler gratuitement pour un autre professionnel (sauf cas tr\u00e8s particulier).<\/p>\n<p>Ce qui suit n&rsquo;engage que moi, voil\u00e0 comment je vois les choses :<\/p>\n<ul>\n<li>un professionnel qui r\u00e9pond \u00e0 une demande de maquette gratuite n&rsquo;accorde aucun cr\u00e9dit \u00e0 son propre travail<\/li>\n<li>une agence qui vous demande une maquette gratuite pourra vous demander d&rsquo;autres petites choses gratuitement<\/li>\n<li>on est en droit de se dire qu&rsquo;une agence qui demande une maquette gratuite va rechigner \u00e0 vous payer (pour la suite)<\/li>\n<li>les choses se savent, surtout lorsque ces appels \u00e0 projets sont diffus\u00e9s massivement. R\u00e9pondez positivement \u00e0 l&rsquo;un d&rsquo;eux, \u00ab\u00a0remportez\u00a0\u00bb l&rsquo;appel, une fois termin\u00e9 mettez ce projet dans vos r\u00e9f\u00e9rences. Les autres professionnels ayant re\u00e7u l&rsquo;appel sauront que vous avez boss\u00e9 gratuitement. La tentation de reproduire le sch\u00e9ma est grande comment vendrez-vous un jour une maquette\u00a0?<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 ce type de demande sans contrat (puisque c&rsquo;est souvent demand\u00e9 avec le devis, donc devis pas encore accept\u00e9) c&rsquo;est le risque de ne plus jamais avoir de nouvelle de votre maquette qui sera probablement r\u00e9utilis\u00e9e pour autre chose. (voire revendue)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Julien Moya a \u00e9crit un <a href=\"http:\/\/www.lesgraphisteries.com\/2014\/07\/02\/les-plates-formes-de-crowdsourcing-simple-mise-en-concurrence-economie-collaborative-vraiment\/\">tr\u00e8s bon article sur le sujet pour les Graphisteries<\/a>.<\/p>\n<h2>Demande type = r\u00e9ponse type<\/h2>\n<p>Un certain nombre de demandes de collaboration prennent la forme de ce type d&rsquo;appel \u00e0 projets sauvage (je parle toujours de ceux qui ne sont pas r\u00e9gis par le Code des March\u00e9s Publics). Cette technique a m\u00eame tendance \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.travailgratuit.com\/\">devenir monnaie courante et \u00eatre soutenu par notre gouvernement<\/a> avec des demandes qui ont toujours la m\u00eame forme et qui parfois sont accompagn\u00e9es de \u00ab\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration selon exp\u00e9rience\u00a0\u00bb, comme si vous n&rsquo;\u00e9tiez pas assez grands pour fixer vos prix par vous-m\u00eames. (un <a title=\"Recruter un freelance : comment ne pas faire.\" href=\"http:\/\/www.stpo.fr\/blog\/recruter-un-freelance-comment-ne-pas-faire\/\">bon article de Christophe Andrieu<\/a> sur les choses \u00e0 ne pas faire)<\/p>\n<p>\u00c0 ces demandes types qui parfois ne pr\u00e9sentent m\u00eame pas le projet pour lequel vous \u00ab\u00a0devez\u00a0\u00bb maquetter, je vous propose une r\u00e9ponse type simple mais qui \u00e0 le m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre claire.<\/p>\n<blockquote><p>Bonjour M(me) XXXXXXX,<\/p>\n<p>Merci pour votre contact et votre demande de collaboration.<\/p>\n<p>Avant de pouvoir travailler sur une identit\u00e9 graphique, quelle qu&rsquo;elle soit, la prise connaissance de <strong>votre cible<\/strong>, de <strong>votre univers<\/strong> et <strong>des contenus<\/strong> qui seront publi\u00e9s \u00e0 travers votre site Web m&rsquo;est indispensable.<\/p>\n<p>Ayant pour habitude de contractualiser mes collaborations, j&rsquo;\u00e9prouve quelques difficult\u00e9s \u00e0 comprendre comment je peux vous fournir une maquette en m\u00eame temps qu&rsquo;une proposition de devis\/chiffrage qui devrait servir de contrat.<br \/>\nCela sous-entendrait-il que vous m&rsquo;incitez \u00e0 travailler gratuitement\u00a0? Mais peut-\u00eatre avez-vous pr\u00e9vu de r\u00e9mun\u00e9rer tous les participants, auquel cas n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 me transmettre la somme de la r\u00e9tribution propos\u00e9e \u00e0 chaque candidat.<br \/>\nSi ce n&rsquo;est pas le cas, n&rsquo;ayant aucune connaissance en mati\u00e8re de droit sur le travail non-r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 je me vois dans l&rsquo;obligation de refuser votre demande afin d&rsquo;\u00e9viter de nous mettre tous les deux en porte-\u00e0-faux avec la loi.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation d&rsquo;une maquette graphique doit r\u00e9pondre \u00e0 un cahier des charges pr\u00e9cis pour correspondre au mieux \u00e0 vos besoins. Contrairement, peut-\u00eatre, \u00e0 d&rsquo;autres agences ou freelances qui r\u00e9pondent \u00e0 ce type de demande, je ne dispose pas d&rsquo;une r\u00e9serve de maquettes que je recycle sans m\u00eame conna\u00eetre les tenants et aboutissants de votre projet.<\/p>\n<p>Si votre demande vient du besoin de conna\u00eetre les comp\u00e9tences d&rsquo;un professionnel, visitez simplement son portfolio ou demandez lui quelques visuels de ses derniers projets. (certains bons professionnels n&rsquo;ont pas le temps de mettre \u00e0 jour leur portfolio)<br \/>\n\u00c0 ce propos voici le mien : [URL de votre portfolio, page r\u00e9f\u00e9rences].<\/p>\n<p>Je reste bien entendu \u00e0 votre enti\u00e8re disposition si vous souhaitez avancer dans une collaboration fructueuse.<br \/>\nTr\u00e8s bonne journ\u00e9e,<br \/>\n[nom pr\u00e9nom signature]<\/p><\/blockquote>\n<h2>Essayons de conclure<\/h2>\n<p>Je ne dis pas que toutes ces demandes se valent. Parfois il s&rsquo;agit simplement d&rsquo;une r\u00e9plique d\u00e9j\u00e0 vue ailleurs : \u00ab\u00a0pourquoi ne ferions-nous pas \u00e9galement un appel \u00e0 projets pour avoir plein de propositions gratuites\u00a0\u00bb ! Puis en discutant avec le prospect, certains comprennent, des projets se concr\u00e9tisent et grandissent, des collaborations perdurent.<\/p>\n<p>Travaillez gratuitement si le don de votre travail vous permet de d\u00e9fendre une cause ou une id\u00e9e qui vous tient \u00e0 c\u0153ur (pour une association, votre famille, etc.) et non \u00e0 la promesse d&rsquo;une r\u00e9tribution potentielle.<\/p>\n<p>Une petite vid\u00e9o pour la route :<br \/>\n<iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/DsstOs-K7gk\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>Et vous, vous r\u00e9agissez comment \u00e0 ce type de demande ?<\/p>\n<p class=\"message note\">NB. cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en 2012 et ne devait finalement pas \u00eatre publi\u00e9. Il l&rsquo;est en soutient \u00e0 la lettre ouverte <a href=\"http:\/\/www.travailgratuit.com\/\">TravailGratuit.com<\/a><\/p>\n<p class=\"message note\">L&rsquo;AFD et la ministre Fleur Pellerin, d&rsquo;un travail commun, ont permis l&rsquo;\u00e9criture d&rsquo;une circulaire. Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur <a href=\"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/actualites-diverses\/maquette-gratuite-marche-public-fini\">Maquette gratuite et March\u00e9 Public, c&rsquo;est fini<\/a>.<\/p>\n<div class=\"sources\">\n<h2>Sources et liens utiles<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/www.travailgratuit.com\/\">TravailGratuit.com<\/a><\/li>\n<li><a title=\"Recruter un freelance : comment ne pas faire.\" href=\"http:\/\/www.stpo.fr\/blog\/recruter-un-freelance-comment-ne-pas-faire\/\">bon article de Christophe Andrieu<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.alliance-francaise-des-designers.org\/les-marches-publics.html\">Les march\u00e9s publics &#8211; AFD<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.alliance-francaise-des-designers.org\/blog\/2010\/12\/15\/liste-noire-des-appels-d-offres-de-design-et-de-communication-1.html\">Liste noire des Appels d&rsquo;Offres &#8211; AFD<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.mariejulien.com\/?post\/2007\/09\/06\/Les-concours-a-truffes%3A-explications\">Les concours \u00e0 truffes &#8211; Marie &amp; Julien<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Encore une entorse \u00e0 mes habitudes de publication avec cet article qui porte sur un sujet bien connu de notre profession : les maquettes gratuites. Cette forme de travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous condition est devenue pratique courante. 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