{"id":3785,"date":"2013-11-29T17:08:23","date_gmt":"2013-11-29T16:08:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/?p=3785"},"modified":"2013-11-30T21:56:37","modified_gmt":"2013-11-30T20:56:37","slug":"creativecommons-4-0-licence-cc0-domaine-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/actualites-diverses\/creativecommons-4-0-licence-cc0-domaine-public","title":{"rendered":"CreativeCommons – Mise \u00e0 jour 4.0 et licence CC0"},"content":{"rendered":"

Je faisais un rappel sur les licences Creative Commons (CC<\/abbr>)<\/a> il y a plus d’un an, et voil\u00e0 qu’une nouvelle mise \u00e0 jour vient compl\u00e9ter la liste des licences 3.0 de CC<\/abbr>. La version 4.0 des CreativeCommons propose la nouvelle licence CC0. Voyons cela ensemble.<\/p>\n

Une nouvelle licence CC0 – \u00ab\u00a0Aucun droit r\u00e9serv\u00e9\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Traduction et adaptation de About CC0<\/a> distribu\u00e9 sous CC BY.<\/em><\/p>\n

CC0 permet \u00e0 des scientifiques, des \u00e9ducateurs, artistes et autres cr\u00e9ateurs ainsi propri\u00e9taires de droits d’auteur (et droits connexes) de renoncer \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats dans leurs \u0153uvres et ainsi les placer aussi globalement que possible dans le domaine public, de sorte que d’autres puissent librement en tirer parti, en am\u00e9liorant ou r\u00e9utilisant les \u0153uvres \u00e0 des fins sans restriction en terme de droits d’auteur ou de droits li\u00e9s aux donn\u00e9es.<\/p>\n

Contrastant avec les licences CreativeCommons permettant aux d\u00e9tenteurs de droits d’auteur de choisir parmi une gamme d’autorisations tout en conservant leurs droits d’auteur, la nouvelle licence CC0 offre un tout autre choix : celui de se retirer du droit d’auteur et la protection li\u00e9e aux bases de donn\u00e9es, et les droits exclusifs automatiquement accord\u00e9s aux cr\u00e9ateurs. C’est l’alternative \u00e0 nos licences : \u00ab\u00a0aucun droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le probl\u00e8me<\/h3>\n

Consacrer ([cela me rappel l’expression \u00ab\u00a0tomber dans le domaine public\u00a0\u00bb… pourquoi \u00ab\u00a0tomber\u00a0\u00bb ?]) des \u0153uvres dans le domaine public est difficile, voire impossible pour ceux qui veulent faire part de leurs \u0153uvres pour un usage public avant que le droit d’auteur ne s’applique, ou que les termes de protection n’expirent. Rares sont les juridictions qui disposent d’un processus pour le faire facilement et de mani\u00e8re fiable. Les lois varient d’une juridiction \u00e0 l’autre, que ce soit sur la dur\u00e9e d’un droit, son application et la mani\u00e8re d’y renoncer. Plus difficile encore, de nombreux syst\u00e8mes juridiques interdisent effectivement toute tentative par les propri\u00e9taires \u00e0 renoncer \u00e0 des droits conf\u00e9r\u00e9s automatiquement par la loi, en particulier des droits moraux, m\u00eame lorsque l’auteur qui le souhaite est bien inform\u00e9 et certain de sa d\u00e9marche \u00e0 le faire et \u00e0 contribuer par leur travail au domaine public.<\/p>\n

Une solution<\/h3>\n

CC0 permet de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en donnant aux cr\u00e9ateurs un moyen de renoncer \u00e0 leurs droits d’auteur et aux droits voisins li\u00e9s \u00e0 leurs \u0153uvres, dans toute la limite permise par la loi locale. CC0 est un instrument qui se veut universel mais qui n’est pas adapt\u00e9 \u00e0 des lois d’une juridiction particuli\u00e8re, semblable \u00e0 beaucoup de licences de logiciels open source. De ce fait aucun outil, pas m\u00eame CC0, ne peut garantir un abandon complet de tout droit d’auteur et des droits li\u00e9s aux bases de donn\u00e9es dans chaque juridiction. Nous pensons que cette licence offre le meilleur et le plus complet des remplacements pour contribuer par son travail au domaine public, compte tenu de la complexit\u00e9 et la diversit\u00e9 des droits d’auteur dans le monde entier.<\/p>\n

Utilisation de la CC0<\/h3>\n

Contrairement \u00e0 la marque du domaine public, CC0 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e pour marquer des \u0153uvres d\u00e9j\u00e0 libres de droit connue et dans le domaine public dans le monde entier. Cependant, il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour renoncer \u00e0 vos droits d’auteur dans la mesure o\u00f9 vous pouvez avoir ces droits associ\u00e9s \u00e0 votre travail en vertu des lois d’au moins une juridiction, m\u00eame si votre travail est exempt de restrictions dans d’autres. Cela clarifie le statut de votre travail sans ambigu\u00eft\u00e9 dans le monde entier et facilite sa r\u00e9utilisation.<\/p>\n

Vous ne devez appliquer CC0 qu’\u00e0 votre propre travail, sauf si vous avez les droits suffisants pour appliquer CC0 sur le travail d’une autre personne.<\/p>\n

Utiliser CC0<\/h2>\n

[CC0 permet de] lib\u00e9rer votre \u0153uvre des restrictions de droits d\u2019auteur pour le monde entier. Vous pouvez utiliser cet outil m\u00eame si votre \u0153uvre est libre de droits d\u2019auteur et droits connexes dans certaines juridictions, si vous voulez vous assurer qu\u2019elle soit libre partout. Creative Commons ne recommande pas cet outil pour les \u0153uvres qui sont d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public du monde entier, utilisez plut\u00f4t la Marque du Domaine Public<\/a> pour de telles \u0153uvres.<\/p><\/blockquote>\n

Pour appliquer la CC0 sur l’une de vos \u0153uvres, suivez le guide CreativeCommons<\/a>. <\/p>\n

Il est \u00e0 noter que la CC0 semble plut\u00f4t en contradiction avec les droits moraux de l’auteur d’une \u0153uvre qui restent inali\u00e9nables. En effet, en France, m\u00eame l’auteur d’une \u0153uvre n’a pas la possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 ces droits.
\nLa CC0 n’en reste pas moins valide dans le sens o\u00f9 elle pr\u00e9voit dans en son sein le fait qu’en cas de nullit\u00e9 d’une partie de son texte, la totalit\u00e9 des articles n’est pas remise en cause et reste valable. En ce sens, on peut dire que, m\u00eame s’il n’est pas possible en France de faire passer l\u2019\u0153uvre dans le domaine public en renon\u00e7ant \u00e0 tous ses droits, le but de la CC0 est de s’en rapprocher au maximum.<\/p>\n

Historique des versions<\/h2>\n

Il est parfois difficile de comprendre pourquoi certaines licences ne sont apparues que tardivement, ou simplement pourquoi il a fallu 4 versions de CC pour arriver \u00e0 un choix de licence \u00ab\u00a0domaine public\u00a0\u00bb. Pour rappel voici un tableau de l’\u00e9volution des versions et des licences propos\u00e9es :
\nWiki CreativeCommons – Versions de licence<\/a><\/p>\n

Bon courage pour votre choix de licence !<\/p>\n

\n

Sources et liens utiles<\/h2>\n