{"id":5263,"date":"2015-07-21T12:00:35","date_gmt":"2015-07-21T10:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/?p=5263"},"modified":"2016-02-26T23:15:32","modified_gmt":"2016-02-26T22:15:32","slug":"maquette-gratuite-marche-public-fini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creativejuiz.fr\/blog\/actualites-diverses\/maquette-gratuite-marche-public-fini","title":{"rendered":"Maquette gratuite et March\u00e9 Public, c’est fini"},"content":{"rendered":"

Cela fait des ann\u00e9es qu’on en discute entre professionnels, ou parfois avec nos commanditaires lorsqu’il s’agit de pr\u00eacher la bonne parole. J’en avais d’ailleurs parl\u00e9 dans l’article \u00ab\u00a0Maquettes gratuites non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es<\/a>\u00ab\u00a0. Aujourd’hui, c’est une circulaire relative aux r\u00e8gles et bonnes pratiques en mati\u00e8re de March\u00e9s Publics de design qui tranche dans le vif.<\/p>\n

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Message de l’AFD<\/h2>\n

Ce matin, ma cons\u0153ur Christine<\/a> m’a fait suivre un mail de l’AFD plut\u00f4t int\u00e9ressant, que je place tout simplement ici.<\/p>\n

La circulaire MCCD1514254C relative aux r\u00e8gles et bonnes pratiques en mati\u00e8re de design a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 10 juillet par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche exemplaire de coop\u00e9ration o\u00f9 l\u2019AFD a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e pour la validation de principes \u00e9thiques respectueux de la profession de designer, notamment le fait que \u00ab d\u00e8s lors qu\u2019un travail d\u2019\u00e9tude et de conception a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en consid\u00e9ration du travail effectu\u00e9. \u00bb C\u2019est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers et \u00ab c\u2019est \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat du commanditaire qui est en jeu \u00bb (point 3 de la circulaire).<\/p>\n

Rappel des d\u00e9marches effectu\u00e9es par l\u2019AFD<\/strong>
\nL\u2019AFD adresse depuis toujours, aux minist\u00e8res de la Culture (DGCA) et \u00e0 celui de l\u2019Industrie (DGCIS) des messages quant au respect des r\u00e8gles de bonnes pratiques dans le cadre des march\u00e9s publics de design. Une Charte AFD des march\u00e9s publics de design \u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e fin 2011. Le message a \u00e9t\u00e9 entendu d\u00e9but 2012.<\/p>\n

Nous avons pu voir et appr\u00e9cier les effets positifs sur des appels d\u2019offres, comme celui de la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris en octobre 2014.<\/p>\n

Le travail men\u00e9 par ces minist\u00e8res et l\u2019AFD est long mais il porte ses fruits. Un document exemplaire a \u00e9t\u00e9 produit en 2014 \u00e0 l\u2019initiative de la ministre Aur\u00e9lie Filippetti dans le cadre de sa politique de design annonc\u00e9e en janvier 2014 : le guide \u201cLa commande de design graphique\u201d en coop\u00e9ration avec l\u2019AFD. La diffusion d\u2019une circulaire relative aux r\u00e8gles et bonnes pratiques en mati\u00e8re de march\u00e9s publics de design y \u00e9tait aussi annonc\u00e9e.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 tous les efforts d\u2019information, les bonnes pratiques ont du mal \u00e0 impr\u00e9gner la r\u00e9alit\u00e9 des OMP de design. Des exemples des mauvaises pratiques que nous d\u00e9crions depuis des ann\u00e9es, existent toujours, tels que les blacklist\u00e9s Prix Jean-Prouv\u00e9, le mobilier scolaire de demain ou ceux du Centre Pompidou et du Th\u00e9\u00e2tre national de l\u2019op\u00e9ra-comique.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Culture a souhait\u00e9 consulter l\u2019AFD \u00e0 propos d\u2019une circulaire de Mme la ministre de la Culture sur le rappel des r\u00e8gles et le respect des bonnes pratiques dans les march\u00e9s publics de design. L\u2019AFD a \u00e9mis un avis sur une premi\u00e8re \u00e9bauche re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2014, puis a valid\u00e9 une version finalis\u00e9e le 4 mars 2015. La voici publi\u00e9e le 10 juillet 2015.<\/p>\n

Au nom de la profession des designers, l\u2019AFD remercie chaleureusement la ministre Fleur Pellerin et toutes les personnes de ses services qui ont \u0153uvr\u00e9 \u00e0 la conception et \u00e0 la publication de ce document.<\/p>\n

Les r\u00e8gles du jeu sont maintenant explicites. Les interpr\u00e9tations litigieuses du fameux article 49 du CMP n\u2019ont plus lieu d\u2019exister. Aux designers maintenant de s\u2019emparer de cette circulaire et de la diffuser \u00e0 bon escient.<\/strong><\/p>\n

\u2014 L ‘Alliance Fran\u00e7aise des Designers<\/p>\n<\/blockquote>\n

Vous pouvez librement partager cette information, notamment aupr\u00e8s de votre commanditaire si l’information ne lui est pas parvenue \ud83d\ude09<\/p>\n

La circulaire sur les March\u00e9s Publics de design<\/h2>\n

\"Livre\"<\/p>\n

Cette circulaire est disponible directement sur le site web Legifrance.<\/p>\n

Circulaire MCCD1514254C<\/a><\/p>\n

Celle-ci pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour le respect de nos professions, mais \u00e9galement pour le commanditaire. Si je devais extraire certaines phrases cl\u00e9s de cette circulaire, voil\u00e0 ce que je retiendrais :<\/p>\n

Outre l\u2019\u0153uvre r\u00e9alis\u00e9e, les \u00e9tudes et travaux pr\u00e9paratoire [\u2026] rel\u00e8vent \u00e9galement de la protection au titre du droit d’auteur.
\n\u2014 Article 2.<\/p><\/blockquote>\n

Vos maquettes graphiques et \u00e9bauchent sont prot\u00e9g\u00e9es, ne l’oubliez pas !<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute r\u00e9utilisation d’une \u0153uvre doit \u00eatre explicitement pr\u00e9vue dans le contrat de commande pass\u00e9 avec l’auteur.
\n\u2014 Article I 2.1<\/p><\/blockquote>\n

Ce qui n’est pas pr\u00e9vu dans le contrat n’est pas autoris\u00e9, par d\u00e9faut ! Cette information vaut quelle que soit la modification ou l’utilisation faite de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Le contrat de commande n’entra\u00eene donc pas \u00e0 lui seul de cession automatique des droits.
\n\u2014 Article I 2.2<\/p><\/blockquote>\n

Cela revient au point pr\u00e9c\u00e9dent : toute cession de droit doit \u00eatre explicit\u00e9e dans le contrat, et n\u00e9goci\u00e9e avec l’auteur.<\/p>\n

Le commanditaire doit par ailleurs s’engager \u00e0 r\u00e9diger des march\u00e9s pr\u00e9voyant toutes les conditions relatives \u00e0 l’exploitation des droits d’auteurs.
\n\u2014 Article II 2<\/p><\/blockquote>\n

C’est bien au commanditaire de pr\u00e9voir les cas d’utilisation des \u0153uvres, mais rien ne l’emp\u00eache de s’entourer de professionnels pour le conseiller. C’est m\u00eame d’ailleurs recommand\u00e9.<\/p>\n

[\u2026] les offres accompagn\u00e9es d’\u00e9chantillons, de maquettes [\u2026] impliquant un investissement significatif pour les candidats donnent lieu au versement d’une prime.
\n\u2014 Article II 3<\/p><\/blockquote>\n

C’est pr\u00e9vu, et c’est normal. La cr\u00e9ation d’\u00e9chantillons et de maquettes peut parfois prendre plus d’une semaine, notamment lorsque le travail est bien fait. Je connais peu de m\u00e9tiers qui proposent un travail gratuit pendant une semaine\u2026<\/p>\n

[\u2026] les participants au concours sont indemnis\u00e9s selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement de concours.
\n\u2014 Article II 3<\/p><\/blockquote>\n

La forme du concours ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle : une participation d’un candidat \u00e0 un concours doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Plus d’informations<\/h2>\n

La circulaire met \u00e0 disposition un certain nombre de documents et r\u00e9f\u00e9rences qui permettent au commanditaire de faire les choses dans les r\u00e8gles de l’art. Voici une petite liste de ces ressources :<\/p>\n