Articles pour les mots-clés ‘droit’

Cela fait des années qu’on en discute entre professionnels, ou parfois avec nos commanditaires lorsqu’il s’agit de prêcher la bonne parole. J’en avais d’ailleurs parlé dans l’article « Maquettes gratuites non rémunérées« . Aujourd’hui, c’est une circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de Marchés Publics de design qui tranche dans le vif.

Beaucoup de ressources graphiques, scripts, et moyens d’auto-formation vous attendent dans cette sélection des ressources du Web.
Typographie, SVG, WordPress et quelques rappels du droit Français sont au rendez-vous également. Bonne lecture !

Encore une entorse à mes habitudes de publication avec cet article qui porte sur un sujet bien connu de notre profession : les maquettes gratuites. Cette forme de travail non rémunéré ou rémunéré sous condition est devenue pratique courante. Mais où est la limite légale du travail non rémunéré ?

Ce n’est pas dans mes habitudes, mais comme il m’arrive de créer des sites e-commerces, il me semble important de se tenir informer des pratiques devenues illégales sur un e-commerce au sein de l’Union Européenne. Illégales depuis l’adoption de la loi Hamon dont les décrets d’application sont entrés en vigueur le 13 juin dernier (2014).

Les licences de « libre diffusion », et encore plus particulièrement les licences comme Creative Commons sont connues comme alternatives légères au Copyright. Ce dernier n’a d’ailleurs pas d’existence légale en France (pour ne nous intéresser qu’à notre petit pays).

« C’est sur Google Images, alors c’est libre de droits ! »
C’est la réflexion que j’ai entendu à maintes reprises et qui est bien ancrée dans la tête des gens.
Certains ne vont même pas se poser la question de la source de provenance de ces images, ça leur semble évident que c’est tout bénéf. tout gratos !